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1. Éditeur du site

Le site mta-associes.com est édité par :

• Cabinet MTA & Associés
• Dirigé par Maître Marly Touré, Avocat inscrit au Barreau de Paris
• Adresse : 103, rue La Boétie — 75008 Paris
• Email : [email protected]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro de toque : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Marly Touré, en sa qualité d'avocat responsable du Cabinet MTA & Associés.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée

Maître Marly Touré est avocat inscrit au Barreau de Paris. L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

L'avocat est soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Organisme professionnel de rattachement :

• Ordre des Avocats du Barreau de Paris
• 11 place Dauphine — 75001 Paris
• Site web : www.avocatparis.org

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mta-associes.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Cabinet MTA & Associés ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un avis juridique. Elles ne peuvent se substituer à une consultation personnalisée auprès de Maître Marly Touré.

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Le Cabinet s'efforce de maintenir les informations du site à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le Cabinet MTA & Associés s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes :

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Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de :

• La réponse aux demandes de prise de contact et de rendez-vous
• La gestion de la relation client
• L'envoi d'informations sollicitées

Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) et sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

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• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du Cabinet.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : juillet 2026

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